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Informations légales

A. Informations générales

Entreprise éditrice de ce site Internet :
Over Digital Video / Fabrice ABOU

Etablissement du siège:

Over Digital Video / Fabrice ABOU 4, place Alexandre Médecin 06100 NICE - FRANCE Tel : +33 (0)4 93 78 23 80 Portable : +33 (0)6 61 21 04 73 Mail : contact@overdigitalvideo.com

Statut juridique:
Entreprise individuelle

Déclaration activité:
CFE
Centre des impôts :
22 rue Joseph Cadeï
06172 Nice Cedex 2

Statut fiscal:
Régime spécial BNC

Régime TVA:
Non applicable conformément à l'article 293B du C.G.I.

Identifiant SIRET:
47916978100016

Code APE:
923A
Activités artistiques

Directeur de la publication et responsable du site :
Fabrice ABOU

Création du site :
SARL Audit-Web

Hébergement du site Internet :

SARL Audit-Web 8, avenue de Picardie Le Picardie - Entrée 2 06000 NICE - FRANCE

B. Collecte et utilisation des données personnelles

Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.

Les données collectées par l'intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l'utilisateur.

Over Digital Video ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous à :

OverDigitalVideo / Fabrice ABOU 4, place Alexandre Médecin 06100 NICE - FRANCE Tel : +33 (0)4 93 78 23 80 Portable : +33 (0)6 61 21 04 73 Mail : contact@overdigitalvideo.com

ou utilisez le formulaire de contact.

C. Responsabilité

Le présent site et son Contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son Contenu.

Over Digital Video s'efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées.

En aucun cas, Over Digital Video ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l'accès, l'utilisation et le contenu du site.

D. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, images, logos et autres éléments contenus dans ce site ci-après dénommés « le Contenu », sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.

L’utilisateur est autorisé à consulter le Contenu, pour s’informer sur les services et activités et demander des informations à Over Digital Video.

L’utilisateur s’engage à ne modifier d’aucune manière le Contenu et à ne pas utiliser un quelconque texte, graphisme, logo, dessin ou marque, sans l'obtention d’une autorisation de Over Digital Video.

Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme conférant à l’utilisateur une licence ou tout autre droit sur le Contenu.

Toute utilisation d’élément(s) du Contenu, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication sans l’autorisation préalable et écrite de Over Digital Video est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

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Toute utilisation d’élément(s) du Contenu, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication sans l’autorisation préalable et écrite de Opticien Créateur est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

E. Crédits

F. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

G. Mise à jour des informations légales

Over Digital Video se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.

Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.